Politique de confidentialité – La ferme de la Borie Haute

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Article 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.fermedelaboriehaute.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le site est édité par le GAEC de la Borie Haute, situé à La Borie Haute, 12460 Saint-Amans-des-Cots, représenté par Caroline Carette et Benoît Rozière.

Le GAEC de la Borie Haute s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 2 – Principes de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence.
• Collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Limitation des données collectées à ce qui est nécessaire.
• Exactitude et mise à jour des informations.
• Conservation limitée à la durée nécessaire.
• Protection des données contre les accès non autorisés, pertes ou destructions.

Chaque traitement repose sur une base légale appropriée : consentement, exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, obligation légale ou intérêt légitime, selon sa finalité.

Article 3 – Données personnelles collectées

3.1 – Nature des données

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.
• Informations communiquées volontairement dans les messages.
• Adresse IP et données techniques de connexion.
• Informations relatives aux préférences de cookies, lorsqu’un outil de gestion du consentement est utilisé.

3.2 – Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements.
• Assurer le suivi des échanges avec les visiteurs et clients.
• Gérer les demandes liées aux activités de l’exploitation agricole.
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Réaliser des statistiques de fréquentation, lorsqu’un outil de mesure d’audience est installé.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale électronique sans base légale appropriée.

3.3 – Modes de collecte

Les données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

• Remplit un formulaire de contact, s’il est présent sur le site.
• Contacte directement l’exploitation par courrier électronique.
• Navigue sur le site, par l’intermédiaire des journaux techniques du serveur ou de cookies.

3.4 – Durée de conservation

Les demandes de contact et les informations associées sont, en principe, conservées pendant une durée de 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiant une durée différente.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les durées de conservation des cookies dépendent de leur nature et de leur finalité.

Article 4 – Hébergement des données

Le site https://www.fermedelaboriehaute.fr est hébergé par :

OVHcloud – OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com

Les données techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de ses prestations.

Article 5 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

GAEC de la Borie Haute
Représentants : Caroline Carette et Benoît Rozière
Adresse : La Borie Haute, 12460 Saint-Amans-des-Cots, France
SIREN : 819 242 520
RCS : Rodez 819 242 520
Téléphone : +33 6 31 07 03 14
Courriel : gaecdelaboriealte@gmail.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’exploitation aux coordonnées ci-dessus.

Article 6 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de l’exploitation et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site.

Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Article 7 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou, le cas échéant, à la mesure de sa fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment certains cookies publicitaires ou statistiques, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut modifier ses préférences et retirer son consentement à tout moment lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés.

La liste exacte des cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent correspondre aux outils effectivement installés sur le site.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des informations inexactes.
• Droit à l’effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition.
• Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions exclusivement automatisées.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :

Par courriel : gaecdelaboriealte@gmail.com

Par courrier : GAEC de la Borie Haute – La Borie Haute, 12460 Saint-Amans-des-Cots.

Une justification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté persistante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Article 9 – Sécurité des données

Le GAEC de la Borie Haute met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Aucun dispositif de sécurité ne permettant de garantir une protection absolue, l’exploitation veille à adapter ses mesures aux risques identifiés.

Article 10 – Modification de la politique de confidentialité

Le GAEC de la Borie Haute se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site internet.

Date de mise à jour : 10 novembre 2026.