Mentions légales – La ferme de la Borie Haute
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1 – Édition du site
Conformément aux dispositions légales applicables à l’identification des éditeurs de services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site https://www.fermedelaboriehaute.fr sont informés de l’identité des différents intervenants participant à son édition et à son fonctionnement.
Nom du site : La ferme de la Borie Haute
Adresse du site : https://www.fermedelaboriehaute.fr
Éditeur et propriétaire du site : GAEC de la Borie Haute
Forme juridique : Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
Représentants : Caroline Carette et Benoît Rozière
Siège social : La Borie Haute, 12460 Saint-Amans-des-Cots, France
SIREN : 819 242 520
Immatriculation : 819 242 520 R.C.S. Rodez
Code APE : 01.50Z – Culture et élevage associés
Téléphone : +33 6 31 07 03 14
Adresse électronique : gaecdelaboriealte@gmail.com
Directeurs de la publication : Caroline Carette et Benoît Rozière, sous réserve de leur qualité de représentants légaux.
2 – Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
OVH SAS – OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
3 – Conception et réalisation du site
Conception du site : DeepDive Communication – André Gentit
Site internet : https://deep-dive.fr/
Présentation du concepteur : https://deep-dive.fr/equipe/andre-gentit-consultant-formateur/
4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site La ferme de la Borie Haute, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments de mise en page et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les éléments publiés sont la propriété du GAEC de la Borie Haute ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
5 – Responsabilité
Le GAEC de la Borie Haute s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement actualisées concernant son exploitation agricole, ses activités et ses prestations.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas nécessairement un engagement contractuel.
Le GAEC de la Borie Haute ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site ou des dysfonctionnements techniques qui ne lui seraient pas imputables, sous réserve des dispositions légales applicables.
L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements et de son utilisation du réseau Internet.
6 – Protection des données personnelles
Le GAEC de la Borie Haute accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.
Les informations éventuellement recueillies par le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les utilisateurs disposent notamment, selon les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter :
GAEC de la Borie Haute
La Borie Haute, 12460 Saint-Amans-des-Cots
Courriel : gaecdelaboriealte@gmail.com
Pour davantage d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du site :
https://www.fermedelaboriehaute.fr/politique-de-confidentialite
7 – Cookies
Le site La ferme de la Borie Haute peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement et, le cas échéant, d’analyser sa fréquentation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les cookies non essentiels sont soumis au consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
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Pour plus d’informations, il peut consulter la politique de confidentialité du site.
8 – Liens hypertextes
Le site https://www.fermedelaboriehaute.fr peut proposer des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à des informations complémentaires.
Le GAEC de la Borie Haute n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus publiés par ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou pratiques indépendants, sauf dans les cas prévus par la loi.
9 – Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.
10 – Mise à jour des mentions légales
Le GAEC de la Borie Haute peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou relatives à son activité.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.
